Jours de réception

 Le greffe du Conseil d'Etat est constitué du greffe central et du greffe des chambres et sections.

1- Le greffe central :

   Il est dirigé par un magistrat désigné par décision du ministre de la justice, garde des sceaux. Le greffe central comprend le service de l'enregistrement des recours (la caisse), le bureau de délivrance des arrêts et des rapports d'expertise et le bureau d'ordre.
   Le magistrat chargé du greffe (greffier en chef) au Conseil d'Etat a pour tâche :
     • d'assurer la coordination entre les différents services du greffe ;
     • de contrôler la caisse et la comptabilité et conserver les minutes ;
     • de conserver les rapports d'expertise ;
     • de procéder au reversement des taxes judiciaires à l'administration des impôts ;
     • de signer la grosse ;
     • de contrôler le service de l'enregistrement des recours ;
     • de signer, par voie électronique, les arrêts du Conseil d'Etat ;
     • d'assister aux réunions du bureau du Conseil d'Etat et dresser procès-verbal du déroulement des travaux.
     • d'assister à la formation toutes chambres réunies.

 

 2- Le greffe des chambres et/ou sections :

   Chaque chambre et/ou section dispose d'un greffe dirigé par un greffier nommé par ordonnance du président du Conseil d'Etat et qui est chargé de :
     • gérer les activités de la chambre ou section ;
     • gérer et suivre les dossiers ;
     • assister aux instructions ;
     • assister aux audiences ;
     • suivre et contrôler la saisie des arrêts ;
     • réviser avec le magistrat les arrêts après la saisie de ces derniers.
Il est également investi d'autres tâches prévues par le code de procédure civile et administrative et le statut particulier des greffiers de juridictions.