Messagerie électroniquePour sa gestion administrative et financière le Conseil d'Etat est doté des structures administratives suivantes :
♦ un secrétariat général ;
♦ un département "administration et moyens" ;
♦ un département de la documentation et des études juridiques et judiciaires ;
♦ un département des statistiques et des analyses.
Chaque département peut être organisé en services dont le nombre est définit par voie règlementaire.
Le secrétaire général, qui exerce ses prérogatives sous l'autorité du président du Conseil d'Etat, est chargé de gérer le département "administration et moyens" et de suivre ses activités.
Chaque département est divisé en deux (02) à cinq (05) services en fonction de la nature et du volume de ses activités.
Chaque service peut comporter deux (02) à quatre (04) bureaux.
Les tâches et l'organisation des services sont prévues par le règlement intérieur du Conseil d'Etat.
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de la Justice, après avis du président du Conseil d'Etat.
Le secrétaire général exerce ses prérogatives sous l'autorité du président du Conseil d'Etat.
Il est responsable de la gestion administrative et financière de l'institution et à ce titre il est chargé :
- d'assurer sa mission d'ordonnateur du Conseil d'Etat sous l'autorité du président ;
- de prendre toutes mesures en vue de pourvoir l'institution en moyens techniques nécessaires à son fonctionnement et de veiller à leur bon emploi ;
- de mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de l'institution.