Messagerie électroniqueLe système judiciaire algérien tel qu'il est conçu aujourd'hui est, en réalité, l'aboutissement d'un long processus d'évolution et de changements progressifs couronnés par la consécration de la dualité de juridictions.
En effet, pendant la période coloniale et à la faveur du décret n° 53-954 du 30/09/1953 portant réforme du contentieux administratif en France, trois (03) tribunaux administratifs ont été créés à Alger, Oran et Constantine. Ces derniers statuaient en premier ressort sur le contentieux administratif et dont les décisions étaient censurées par le Conseil d'état de France (article 17 du décret stipulant que celui-ci est applicable aux tribunaux administratifs algériens).
Ce système a été maintenu jusqu'à l'année 1965 au cours de laquelle l’ordonnance n° 65-278 du 16/11/1965 portant organisation du système judiciaire a été promulguée. En vertu de l'article 05 de celle-ci, il a été mis fin aux tribunaux administratifs dont la compétence a été transférée aux cours de justice d'Alger, d'Oran et de Constantine (système de la chambre administrative) en qualité de juridictions de premier ressort et dont les décisions étaient censurées par la chambre administrative près la cour suprême.
Par la suite, et en application du décret n° 86-107 du 29/04/1986, le nombre des chambres administratives est passé à vingt (20) chambres dont la compétence territoriale couvrait une seule et parfois deux wilayas tout au plus.
Dans le même esprit d'évolution et en vertu de la loi 90-23 du 18/08/1990, un autre changement est intervenu la procédure et notamment l'article 07 qui a consacré la mise en place de cinq (05) chambres régionales compétentes pour statuer en matière de recours en annulation des actes administratifs émis par les walis ainsi que les recours en interprétation et en appréciation de la légalité de ces actes administratifs.
Evidemment, les chambres administratives locales continuaient toujours à statuer en matière de recours en annulation contre les actes administratifs des présidents des A.P.C et des directeurs d'institutions publiques à caractère administratif.
Il s'agit en l'occurrence de :
- la chambre administrative régionale d'Alger
- la chambre administrative régionale d'Oran
- la chambre administrative régionale de Constantine
- la chambre administrative régionale de Bechar
- la chambre administrative régionale d'Ouargla
Jusqu'à cette époque, le système judiciaire algérien s'est cantonné du principe de l'unité de juridictions avec la dualité du contentieux.
Suite à ce processus de changement progressif, le système judiciaire a entamé une nouvelle étape à la faveur de la révision de la Constitution de 1996 qui a consacré la dualité de juridictions en instaurant une nouvelle institution suprême statuant en matière du contentieux administratif conformément à l'article 152 qui stipule qu' "Il est institué un Conseil d'Etat, organe régulateur de l'activité des juridictions administratives" (modifié par l'article 171 de la Constitution de 2016).
Pour ce qui est du règlement des conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif, un tribunal des conflits a été créé
Par ailleurs, l'article 152 de la Constitution a clairement consacré la création des tribunaux administratifs statuant en premier ressort.
Le Conseil d'Etat a été ainsi installé le 17/06/1998 suite à la promulgation de la loi organique n° 98-01 du 30/05/1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat (modifiée et complétée par la loi organique n° 11-13 du 26/07/2011 et la loi organique n° 18-02 du 07/03/2018).
L'installation officielle du Conseil d'Etat a permis d'enclencher le processus de mise en place des tribunaux administratifs dont la compétence est régie par la loi n° 98-02 du 30/05/1998 relative aux tribunaux administratifs.
Actuellement, l'on compte 48 tribunaux administratifs répartis sur l'ensemble du territoire national.