Jours de réception

Du dimanche au jeudi : 8:30 - 12:00 ::  13:30 - 16:00

Date : 
6 oct 2009

   Une délégation du conseil d'Etat participera au Xème congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) qui se tiendra à Sydney en Australie du 07 au 11 mars 2010 autour du thème "le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs".
   L'AIHJA qui a été créée en 1983, regroupe aujourd'hui les hautes juridictions administratives de près d'une centaine de pays et organisations internationales à travers tous les continents.
   Elle organise tous les trois ans un congrès autour d'un thème précis, les juridictions membres sont invitées à faire part de l'expérience de leur pays.
   L'objectif majeur de l'association vise à développer la coopération entre les membres. Pour cela elle encourage les recherches et les études comparées de la justice administrative, le fonctionnement des juridictions et leur jurisprudence.
   Par ailleurs, l'association conçoit, réalise et édite un recueil de jurisprudence qui récapitule et prolonge les travaux de chaque congrès, elle contribue de ce fait à propager la connaissance du droit administratif à travers les cinq continents.