Jours de réception

   Un premier séminaire ayant pour thème général, la Justice Administrative a été organisé les 19 et 20 novembre 2005 avec la participation de praticiens du droit administratif venus de Belgique de France et de Turquie.

   De nombreuses communications ont été faites lors de ce séminaire par les différents participants autour des thèmes suivants :

      1- "Le référé administratif" par monsieur Paul Lewalle Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat belge et professeur extraordinaire à l'Université de Liège.

      2- "Le contentieux des marchés publics au Conseil d'Etat de Belgique" par monsieur Eric Thibaut, Auditeur au Conseil d'Etat belge.

      3- "Les pouvoirs d'injonction et d'astreinte du juge administratif" par monsieur Jacques Leger, Président de la Cour administrative de Marseille.

      4- "L'évolution du contentieux fiscal en France" par monsieur Pierre François Racine, Président de la Cour Administrative d'appel de Paris.

      5- "Concession et délégation de service public" par monsieur Thierry Leroy Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat français.

      6- "Les tribunaux fiscaux en Turquie" par monsieur Turgut Candan, Président de section au Conseil d'Etat de Turquie.

      7- "Le contentieux fiscal en Algérie" par monsieur A.Ghanemi, Directeur du contentieux à la Direction Générale des Impôts.

      8- "Les procédures d'urgence" par monsieur Abdelhamid Hacène, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.

      9- "Quelques pratiques déviantes dans l'application du code des marchés publics" par monsieur Kouroghli Mokdad, Président de chambre au Conseil d'Etat.