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Conseil d'État
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Séminaires/Conférences
Jeudi 01 avril 2021
Programme du colloque "Problématique de la Maturation des Projets, et son Impact sur le Contentieux des Marchés Publics"
Mercredi 24 mars 2021
Conférence - " Certificat de possession "
Mercredi 10 février 2021
Conférence - "La taxe foncière et l’exonération "
Mercredi 03 février 2021
Conférence - " Le concept du décret exécutif n°08 – 142 et les problèmes soulevés dans son application "
Mardi 11 décembre 2018
Procédure applicable devant la Cour Suprême et le Conseil d'État en matière d'exception d'inconstitutionnalité
Dimanche 07 mai 2017
Programme du colloque sur "Les procédures d'urgence et le contentieux électoral", les 14 et 15 mai 2017
Lundi 22 février 2016
Programme de la journée d'étude sur "le cadre de vie et le droit de l'environnement", le 22 février 2016 à la salle des conférences de la Cour Suprême
Mardi 03 novembre 2015
Programme des journées d'étude sur "le droit de la préemption et l'expropriation pour cause d'utilité publique", les 08 et 09 novembre 2015 à la salle des conférences de la Cour Suprême
Lundi 30 mars 2015
Programme de la Journée d'Etude sur le Contentieux Foncier à la lumière de la Jurisprudence Administrative (02 avril 2015)
Lundi 25 mai 2009
Journée d'étude sur les référés administratifs (Jeudi 28 mai 2009)
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