Messagerie électroniqueParticipation de la présidente du Conseil d'Etat à la XIII conférence des Présidents des Tribunaux Administratifs du 21 au 23 août 2017 à Beyrouth - Liban -
Sur l'invitation du Centre Arabe de Recherches Juridiques et Judiciaires (Ligue des États arabes), Mme Soumia Abdel Sadok, présidente du Conseil d'État, assistera à la septième conférence des présidents des tribunaux administratifs les 21, 22 et 23 octobre 2017 à Beyrouth, Liban.
La septième conférence de cette année aborde deux grands axes :
• La responsabilité sans faute de l'administration.
• L'arbitrage dans les contrats administratifs.
La présidente du Conseil d'Etat participera à deux présentations :
• La première présentation intitulée "Responsabilité sans faute de l'administration".
• Deuxième présentation - au nom de M. Abdelaziz Nouiri, conseiller d’État, intitulée "L’arbitrage dans des contrats administratifs conformément au droit algérien".
Le Centre Arabe de Recherches Juridiques et Judiciaires a été créé en 1981 par la résolution n° 6 / D2 du 25/2/1981 publiée par la deuxième Conférence des ministres arabes de la Justice qui s'est tenue à Sanaa en 1981 qui a approuvé le plan d'unification de la législation arabe à Sanaa, et les objectifs du centre.