Messagerie électroniqueDepuis sa création, le Conseil d'Etat a connu six présidents respectifs :
♦ Monsieur BELLIL Ahmed qui a assumé la présidence du Conseil d'Etat de juin 1998 au juin 2001.
Carrière professionnelle :
Monsieur BELLIL Ahmed, diplômé de l'Ecole nationale d'administration, section judiciaire et licencié en droit (juin 1971), a intégré le corps de la magistrature le 01 septembre 1971 et a exercé au cours de son long parcours professionnel les fonctions de :
• Juge d'instruction au tribunal de Constantine de 1971 à 1974.
• Procureur de la République près le tribunal de Constantine de 1974 à 1982.
• Procureur général adjoint près la Cour de Constantine de 1982 à 1983.
• Procureur général près la Cour de Sétif de 1983 à 1985.
• Procureur général près la Cour de Constantine de 1985 à 1988.
• Procureur général près la Cour de Batna de 1988 à 1990.
• Conseiller à la cour suprême de 1990 à 1994.
• Président de section à la cour suprême de 1994 à 1998.
♦ Madame ABERKANE née BENLABED Farida, a occupé le poste de présidente du Conseil d'Etat du 02 juin 2001 à septembre 2004.
Carrière professionnelle :
Madame ABERKANE est titulaire du baccalauréat série lettres, obtenu en 1962, puis de la licence en droit, en 1968 a intégré le corps de la magistrature en avril 1969 où elle a exercé les fonctions respectives de :
• Juge à la cour de Constantine en 1969.
• Conseiller à la cour de Constantine de 1969 à 1976.
• Présidente de chambre de 1976 à 1988.
• Conseiller à la Cour suprême de 1988 à 1998.
• Président de chambre au Conseil d'Etat de juin 1998 à juin 2001.
♦ Madame HENI Fella a occupé le poste de présidente du Conseil d'Etat du 15 septembre 2004 au 13 août 2014.
Carrière professionnelle :
Madame HENI, titulaire du baccalauréat français et algérien en 1965 puis de la licence en droit en juin 1972, a embrassé une carrière de magistrat qui l'a conduite à exercer les fonctions suivantes :
• Juge au tribunal de Annaba, Conseiller à la Cour, présidente de chambre et enfin vice président de la Cour, ce jusqu'en 1991.
• Conseiller à la Cour Suprême de 1991 à 2001.
• Membre du Conseil Constitutionnel au titre du tiers présidentiel de 2001 à 2004, date de sa nomination au poste de Président du Conseil d'Etat.
Elle a par ailleurs participé à plusieurs travaux notamment ceux des commissions chargées de la révision de certains codes et de la réforme de la justice en général.
♦ Madame ABDELSADOK Soumia a occupé le poste de présidente du Conseil d'Etat du 14 septembre 2014 au 18 août 2019.
• Elle est titulaire du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration (E.N.A) d'Alger section judiciaire 8ème promotion (juin 1975) et rejoint la magistrature en 1975.
Carrière professionnelle :
Madame ABDELSADOK a, au cours de sa carrière professionnelle, exercé les fonctions suivantes :
• Juge près le tribunal de Mostaganem, puis en 1981 près le tribunal de Oued Rhiou ensuite déléguée présidente du Tribunal de Mazouna de 1982 à 1984.
• Dès octobre 1984 rallie la Cour d'Oran en qualité de conseiller.
• En 1989 elle est nommée présidente de chambre près la cour d'Oran puis vice présidente de la même cour.
• Elle a rejoint le Conseil d'Etat en 1998 en qualité de présidente de section, mais a exercé en qualité de conseiller jusqu'au 14/09/2014, date de son installation comme Présidente du Conseil d'Etat.
Elle a participé a plusieurs travaux notamment à la commission de rédaction du Code Procédure Civile et Administrative. Elle a donné plusieurs conférences lors des divers colloques sur des sujets de droit administratif et de jurisprudence.
♦ Madame BEN YAHIA Farida a occupé le poste de présidente du Conseil d'Etat, durant la période allant du mois d'aout 2019 jusqu'à septembre 2022
M. Mohammed BENNACEUR est l'actuel président du Conseil d'Etat, nommé en vertu du décret présidentiel du 27 septembre 2022 et installé le 04 octobre 2022 par le Ministre de la justice, garde des sceaux.
Carrière professionnelle :
Monsieur Bennaceur, qui a commencé sa carrière de magistrat en janvier 1978 a occupé les postes suivants :
• Juge d'instruction au tribunal de Mohammadia de 1978 à 1982.
• Vice président du tribunal d'Oran de 1982 à 1986.
• Président du tribunal de Gdyel de 1986 à 1988.
• Conseiller à la Cour d'Oran de 1988 à 1990.
• Procureur Général près la Cour de Biskra de 1990 à 1993.
• Procureur Général près la Cour de Saida de 1993 à 1996.
• Conseiller à la Cour Suprême de décembre 1996 à fin mai 2001.
• Commissaire d'État près le Conseil d'État de 2001 jusqu'à septembre 2022.
Il a par ailleurs suivi un stage sur les Institutions Communautaires Européennes (Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles) et a écrit plusieurs articles comme :
- Les mesures d'urgence en matière administrative.
- Le rôle du Commissaire d'Etat.