Messagerie électroniqueSéminaire international sur l'apport du nouveau code de procédure civile et administrative.
Dans le cadre de ses activités, le Conseil d'Etat organise les 21 et 22 février 2009 à l'hôtel Aurassi, sous le haut patronage du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, un séminaire international sur "l'apport du nouveau code de procédure civile et administrative".
La promulgation de ce code qui entrera en vigueur à compter du 23 avril 2009, s'insère dans le processus de la réforme de la justice sur la base des recommandations de la Commission Nationale de la Réforme de la Justice.
Les objectifs de ce séminaire auquel participeront des magistrats, des cadres des administrations centrales et des collectivités locales et d'autres praticiens du droit algériens, des magistrats étrangers venant de Turquie, de Tunisie, de France, de Belgique, du Maroc, du Portugal, d'Egypte, et du Burkina-Faso, tendent essentiellement à engager un débat sur les modalités pratiques pour une application efficace de certaines procédures nouvelles notamment les modes alternatifs de règlement des litiges, l'injonction et l'astreinte à l'encontre de l'administration.
L'adoption de ces nouvelles dispositions par le législateur algérien constitue une étape supplémentaire dans la consolidation de l'Etat de droit, et la protection des droits du justiciable.