Messagerie électroniqueInstallation du tribunal administratif de Médéa
Dans le cadre de la poursuite de l'opération d'installation des tribunaux administratifs, il a été procédé lundi 07 mars 2011 à l'installation de la Présidente et du Commissaire d'Etat du tribunal administratif de Médéa.
La cérémonie d'installation a été présidée par Mme Fella HENI, Présidente du Conseil d'Etat, en présence de Mr Mohamed BENNACEUR, Commissaire d'Etat, de Mr Louardi BENABID et de Mr Hocine MESSAOUDI, présidents de chambre, et de Mme Mebarka MIHOUBI, magistrat chargée du greffe central.
Il y a lieu de rappeler que les tribunaux administratifs ont été institués en vertu de la loi nº 98/02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs et que les modalités d'application de ladite loi sont fixées par le décret exécutif nº 98-356 du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 qui stipule dans son quatrième article que la mise en place des tribunaux administratifs se fait de la manière graduelle, lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies.
Il convient de rappeler que le tribunal de Médéa vient s'ajouter aux tribunaux administratifs, déjà installés, d'Alger, de Constantine, d'Oran, de Batna et de Sidi Bel Abbès.