Depuis l'installation du Conseil d'Etat, les fonctions de commissaire d'Etat ont été successivement confiées à :
♦ Monsieur Guettouche Mohammed, installé au Conseil d'Etat en qualité de commissaire d'Etat en date du 30 mai 1998.
Carrière professionnelle :
Monsieur Guettouche a rejoint le corps de la magistrature depuis 1978 et a occupé les postes suivants :
• Juge au tribunal de Jijel à compter du 13 novembre 1978.
• Procureur de la république adjoint près le tribunal de Tahir du 07 février 1980 à début octobre 1983.
• Procureur de la république adjoint près le tribunal de Azzaba du 10 octobre 1983 au 02 décembre 1984.
• Conseiller à la Cour de Skikda du 03 décembre 1984 au 22 septembre 1987.
• Procureur général adjoint près la Cour de Skikda du 23 septembre 1987 au 09 octobre 1990.
• Procureur général près la Cour de Laghouat du 10 octobre 1990 au 02 mars 1993.
• Président de la Cour de M'sila du 03 mars 1993 au 13 janvier 1996.
• Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice du 14 janvier 1996 au 29 mai 1998.
♦ Monsieur Bennaceur Mohammed a pris ses fonctions de commissaire d'Etat au Conseil d'Etat, en remplacement de monsieur Guettouche, en date du 02 juin 2001.
Carrière professionnelle :
Monsieur Bennaceur, qui a commencé sa carrière de magistrat en janvier 1978 a occupé les postes suivants :
• Juge d'instruction au tribunal de Mohammadia de 1978 à 1982.
• Vice président du tribunal d'Oran de 1982 à 1986.
• Président du tribunal de Gdyel de 1986 à 1988.
• Conseiller à la Cour d'Oran de 1988 à 1990.
• Procureur Général près la Cour de Biskra de 1990 à 1993.
• Procureur Général près la Cour de Saida de 1993 à 1996.
• Conseiller à la Cour Suprême de décembre 1996 à fin mai 2001.
Il a par ailleurs suivi un stage sur les Institutions Communautaires Européennes (Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles) et a écrit plusieurs articles comme :
- Les mesures d'urgence en matière administrative.
- Le rôle du Commissaire d'Etat.
♦ M. Abdelghafour KAHOUL a été installé dans ses fonctions de Commissaire d’Etat en remplacement de M. Mohammed BENNACEUR et ce, depuis le 01 octobre 2022 et est toujours en poste à l'heure actuelle.
Carrière professionnelle:
M. Abdelghafour KAHOUL a rejoint le corps de la magistrature en 1984 et occupé les postes suivants:
• Juge près le tribunal d’Annaba de 1984 à 1986.
• Juge près le tribunal de Bejaïa de 1986 à 1987.
• Juge d’instruction près le tribunal de Bejaïa de 1987 à 1995.
• Juge d’instruction près le tribunal de Kherrata du 01/10/1989 au 18/11/1989, (détachement).
• Juge près le tribunal de Kherrata du 18/09/1989 au 24/09/1995.
• Juge d’instruction près le tribunal de Bouira de 1995 à 1997.
• Procureur-général adjoint et juge d’application des peines près la cour de Bouira de 1997 à 2004.
• Premier procureur-général adjoint près la cour de Bouira de 2002 à 2004, (détachement).
• Procureur-général adjoint près la cour d’Alger de 2004 à 2008.
• Conseiller près la cour de Sétif de 2008 à 2010.
• Président de chambre près la cour de Sétif de 2010 à 2014.
• Commissaire d’Etat adjoint près le Conseil d’Etat de 2014 à 2022.
• Vice Commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat du 21/07/2022 au 03/10/2022.
D’autres taches et missions:
M. Abdelghafour KAHOUL est membre du Conseil d’administration de l’Ecole Supérieure de la Magistrature depuis 20 avril 2023.
Formations et stages:
M. Abdelghafour KAHOUL a suivi plusieurs formations et stages aussi bien en Algérie qu’à l’étranger. Il s’agit entre autres de:
• Une formation dans le cadre du jumelage avec la cour de Paris (France).
• Une formation sur le contentieux relatif à l’environnement (Algérie).
• Un séminaire international sur « la protection juridique et judiciaire de l’investissement » organisé par l’organisation des avocats d’Alger en coordination avec l’Union internationale des avocats.
• Une formation sur « la justice douanière » organisée conjointement par le secteur de la justice et la direction générale des douanes.