Le bureau du Conseil d'Etat est composé comme suit :

  • Le président du Conseil d'Etat, président

  • Le commissaire d'Etat, vice-président du bureau

  • Le vice-président du Conseil d'Etat,

  • Les présidents de chambres,

  • Le doyen des présidents de sections,

  • Le doyen des conseillers.

Le bureau du Conseil d'Etat est doté de plusieurs attributions et est notamment chargé, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi organique n° 98-01 modifiée par l'article 06 de la loi organique n° 11-13, de ce qui suit :

  - d'élaborer et d'adopter le projet du règlement intérieur du Conseil d'Etat ;

  - de relever les cas de contrariété de jurisprudence entre les chambres ;

  - de veiller à l'unification de la terminologie juridique utilisée par les chambres ;

  - d'étudier les questions qui lui sont soumises par le président du Conseil d'Etat ;

  - d'émettre un avis sur la répartition des charges entre les magistrats du Conseil d'Etat ;

  - de prendre les mesures règlementaires pour le bon fonctionnement de l'institution ;

  - d'élaborer le programme d'action annuel du Conseil d'Etat.